J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510178D


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Roland Finance, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 30 septembre 2005 ;

M. François Roger, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 3 octobre 2005.